AGATHE DERBIN - LA PENSÉE COLORÉE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INTERNET 

En vigueur au 28/10/2022 

Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) sont conclues

d’une part par l’entreprise Agathe Derbin - La Pensée Colorée,  représentée par Agathe Derbin, dont le siège social est situé au 8 rue des rocagnas, 34110 Vic la Gardiole France,  SIRET n° 832 666 333, adresse de courrier électronique contact@pensee-coloree.com  , dénommée "PRESTATAIRE"

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du "Prestataire" dénommée ci-après  “le client” ou “l’acheteur “.

ARTICLE 1 - Champ d'application 

Les présentes Conditions générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants : 

L'entreprise AGATHE DERBIN - La Pensée Colorée (ci-après dénommée "le Prestataire") représentée par Madame AGATHE DERBIN qui la dirige, est une société qui délivre à ses clients, particuliers ou professionnels, des prestations de coaching, principalement à distance par l'intermédiaire de différentes plateformes de communication, dont notamment, Facebook, Zoom, Google Meet ainsi que des prestations de coachings en présentiel. 

Les prestations de coaching délivrées par l'entreprise AGATHE DERBIN se matérialisent sous forme de vidéos de coaching pré- enregistrées, des séances de coaching à distance en groupe ou individuelles qui ont pour objectif d’amener les clients à des réflexions profondes et à des prises de conscience pouvant leur permettre de réaliser des évolutions majeures dans leur vie personnelle et dans leur vie professionnelle. 

Les prestations de coachings délivrées par l'entreprise AGATHE DERBIN visent à amener à chaque client, de manière autonome, à atteindre ses objectifs, son plein potentiel et à trouver un épanouissement dans les domaines sur lesquels il souhaite évoluer et progresser.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur les sites internet https://pensee-coloree.com ou https://penseecoloree.fr/

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.  

Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur  les sites internet https://pensee-coloree.com ou https://penseecoloree.fr/ et prévaudront sur tout autre document. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne des sites https://pensee-coloree.com ou https://penseecoloree.fr/

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. 

INFORMATIONS LÉGALES 

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : 

AGATHE DERBIN

LA PENSÉE COLORÉE, 

Immatriculé au RCS de MONTPELLIER, sous le numéro 832 666 333

Dont le siège social est situé 8 rue des rocagnas  

34110 Vic la gardiole

Email : contact@pensee-coloree.com

Téléphone : 06 21 90 49 57

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. 

ARTICLE 2 - Prix 

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://pensee-coloree.com lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. 

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. 

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site https://pensee-coloree.com

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. 

Une facture est établie à la demande par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés. 

ARTICLE 3 – Commandes 

Il appartient au Client de sélectionner sur les sites internet https://pensee-coloree.com ou https://penseecoloree.fr/ les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :  
- prendre connaissance des informations sur la prestation de coaching, 
- choisir la prestation de coaching, le cas échéant avec certaines options, 
- accepter les conditions générales de ventes, 
- accepter, le cas échéant, le contrat de prestation de services spécifique à la prestation de coaching choisie, 
- suivre les instructions pour le paiement des coachings, 
- obtenir la livraison des coachings selon le calendrier défini par l'entreprise AGATHE DERBIN - La Pensée Colorée. 
 

Le Client recevra la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. 
 
Le Client recevra un exemplaire PDF des conditions générales de vente ainsi que du contrat de prestation de services spécifique, le cas échéant. 
 
Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le Client s'engage à fournir des éléments d'identification véridiques. 

L'entreprise AGATHE DERBIN se réserve la possibilité de refuser la commande d'un client pour toute demande anormale ou pour tout autre motif légitime. 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Toute commande passée sur les sites https://pensee-coloree.com ou https://pensee-coloree.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. 

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tout autre litige. 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

• paiement par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe,  
• paiement par virement bancaire pour les paiements réalisés comptant en intégralité. 

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. 

Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur les sites https://pensee-coloree.com ou https://pensee-coloree.fr, payer selon un échéancier pouvant aller de 2 mois à 12 mois maximum en fonction des prestations visées. 

Dans cette hypothèse, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. 

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. 

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture de l’intégralité des Services commandés par le Client sans mise en demeure préalable. 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://pensee-coloree.com 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. 

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. 

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations 

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

- Par l'accès à des séances de coaching pré-enregistrées, d'une durée minimum d'une heure, accessibles sur les sites internet https://pensee-coloree.com ou https://penseecoloree.fr/ en illimité et à vie dès le paiement de l’intégralité du coaching,  

- Par des séances de coachings de groupe à distance, d'une durée minimum d'une heure, délivrées en direct sur la plateforme  Zoom, Google Meet ouFacebook, et accessibles ensuite de manière illimitée sous forme de visionnage en "Replay" pour une durée d'une année, 
 
- Par des séances de coaching individuel à distance, d'une durée minimum de 30 minutes, par Zoom, Google Meet ou au téléphone, écrits et vocaux sur les dites plateformes. 

Le rythme des coachings de groupe et des coachings individuels ainsi que des séances hebdomadaires peut être modulé de manière discrétionnaire par l'entreprise AGATHE DERBIN, en fonction de l'évolution des coachings délivrés et des besoins des clients.  

À compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://pensee-coloree.com, le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et selon les modalités ci-dessus précisées. 

Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de deux mois après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.  

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure. 

Les coachings à distance pourront être délivrés par l'entreprise AGATHE DERBIN dans les lieux de son choix sans aucune restriction, ni limitation. 

À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. 

Le Client disposera d'un délai de 48h à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations. Les réclamations devront être adressées par email à contact@pensee-coloree.com 
 

ARTICLE 6 - Droit de rétractation 

Les clients, personnes physiques, ayant payé en ligne, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de leur paiement matérialisant la conclusion du contrat. 

Si le paiement en ligne est effectué dans un délai inférieur à 14 jours précédant la première séance de coaching, cette clause ne pourra être appliquée. 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiqués à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé. 

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client. 

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l'utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l'exécution.  

ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties 

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés. 

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. 

Les Services fournis par l'intermédiaire des sites internet https://pensee-coloree.com ou https://penseecoloree.fr/ du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier. 

ARTICLE 8 - Données personnelles 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et à leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services. 

8.1 Collecte des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://pensee-coloree.com sont les suivantes : 

Commande de Prestations : 

Lors de la commande de Prestations par le Client : 

Noms, prénoms, Raison Sociale (SIRET, N°TVA quand il y a), adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. 

Paiement 

Dans le cadre du paiement des Prestations proposées sur le site https://pensee-coloree.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur. 

8.2 Destinataires des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire. 

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. 

8.3 Limitation du traitement 

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. 

8.4 Durée de conservation des données 

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 

8.5 Sécurité et confidentialité 

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.  

Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 

8.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs 

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs des sites https://pensee-coloree.com ou https://pensee-coloree.fr disposent des droits suivants : 

1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNÉES 

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 

•  
  Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 
•   
  Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ; 

•   Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées; 

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ; 

•   Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées. 

 Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées : 

•   L'utilisateur a expressément consenti au traitement  

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat   
•  
  Le traitement répond à une obligation légale  

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique  
•   
  Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ; 
      
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

Par ailleurs, lors de l'achat d'un produit sur le site, il est porté à la connaissance de l'utilisateur que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. 
 
Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l'utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'éditeur du site l'informe des critères utilisés pour la déterminer.  

1.  
   HÉBERGEMENT DES DONNÉES 

 
Le site https://pensee-coloree.com est hébergé par la plateforme numérique Squarespace. 

 
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. 

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

 
Le responsable du traitement des données à caractère personnel pour l'entreprise AGATHE DERBIN peut être contacté directement en adressant un email à l’adresse suivante contact@pensee-coloree.com 

 
5. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR 

 
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. 
 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné. 

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. 

1.  
   Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli 

 
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données. 

1.  
   Droit à la portabilité des données 

 
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site. 

1. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données 

Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. 

1.  
   Droit de déterminer le sort des données après la mort 

 
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. 

1.  
   Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente 

 
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

1.   OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

 
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.  

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. 

 
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. 

 
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen. 

 Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » 

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » 
• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » 
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » 
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire 
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire 

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. 

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. 

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. 

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. 

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement dans les mails reçus. 

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle 

Le contenu des sites https://pensee-coloree.com et https://pensee-coloree.fr  est la propriété exclusive du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Les  prestations de coaching délivrées par l'entreprise AGATHE DERBIN visées dans les présentes CGV sont exclusivement réservées à un usage privé. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée, dont notamment le transfert à des tiers, la projection publique, la revente et l’échange. 

ARTICLE 10 - Langue 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

ARTICLE 11 - Litiges 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire contact@pensee-coloree.com indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.  

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL)  

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application  

des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun suivantes : 

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social. 

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. 

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. 

À défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur. 

ANNEXE I 

Formulaire de rétractation 

Date ______________________ 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://pensee-coloree.com ou https://pensee-coloree.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions générales de Vente applicables. 

À l'attention d’AGATHE DERBIN

8 rue des rocagnas 34110 Vic la Gardiole

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous : 

-  Commande en date du 

-  Numéro de la commande : ........................................................... 

-  Nom du Client : ........................................................................... 

-  Adresse du Client : ....................................................................... 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)